. L'IMPOT FONCIER

Tout propriétaire est concerné par l'impôt foncier dès qu'il possède une propriété bâtie. Dans le cas d'une construction nouvelle, il bénéficie d'une exonération totale pendant 5 ans et d'une exonération partielle (50%) pendant les 3 années suivantes.

L'impôt foncier est payé dans sa totalité à partir de la 9e année.Pour bénéficier de cette exonération, le propriétaire doit, dans les 30 jours d'occupation de l'immeuble, adresser au service des contributions une déclaration accompagnée du certificat de conformité.

Calcul du revenu imposable
La base imposable correspond à la valeur locative diminuée d'1/4 (25%) pour tenir compte

des frais divers incombant aux propriétaires.

Exemple :
Vous êtes propriétaire d'une maison à Papeete que vous louez 150 000 Fcfp par mois.
. La valeur locative annuelle est de 150 000 x 12 = 1 800 000 Fcfp
. Base imposable: 1 800 000 - 25% = 1 350 000 Fcfp
. Impôt foncier:1 350 000 x 10% = 135 000 Fcfp
. Centimes additionnels revenant à la commune: 135 000 x 50% = 67 500 Fcfp

Total à payer: 135 000 + 67 500 = 202 500 Fcfp
NB: les centimes additionnels varient de 10 à 50 % selon les communes.

Exemple:
Vous achetez une maison de plus de 8 ans à Punaauia et d'un montant de 28 millions.
. 28 millions - 6 millions (valeur vénale du terrain*) = 22 millions
. 22 millions x 4% = 880 000 valeur locative annuelle
. 880 000 - 25% = 660 000
. Impôt foncier: 660 000 x 10% = 66 000
. Centimes additionnels revenant à la commune: 66 000 x 50% = 33 000

Total = 33 000 + 66 000 = 99 000 Fcfp
La valeur vénale du terrain à déduire correspond à la valeur totale de l'achat diminuée de la valeur de la construction. Si cette valeur n'est pas précisé sur l'acte de vente, l'impôt foncier portera sur le montant global.

La valeur locative correspond au montant annuel des loyers perçus par les propriétaires.

A défaut, elle est déterminée par un taux appliqué à la valeur vénale du bien:

- 4% pour les immeubles situés dans les îles du Vent

- 3% pour les immeubles situés dans les autres archipels

- 2% pour les logements sociaux.

La valeur vénale du bien correspond:

- au coût réel de construction et de réalisation ou

- au prix d'achat diminué de la valeur vénale du terrain.